CGV

ARTICLE 1 : DÉFINITION ET DOMAINE D’APPLICATION
Est désigné par « le Client » toute personne effectuant une réservation avec RIVIERA COMPANY.
Est désigné par « le Passager » tout bénéficiaire de la prestation de transport.
Riviera COMPANY propose 3 grands types de services de transport :

– Le service Transfert Privé (aéroport, gare, hôtel, domicile…) : il s’agit d’une prestation de transport dont le lieu de départ et le lieu d’arrivée sont préalablement renseignés et définis par le Client.
– Le service Mise à Disposition: cette prestation de transport permet au Passager de bénéficier durant une plage horaire préalablement définie par ses soins, des services véhicule avec chauffeur de RIVIERA COMPANY
– Le service Excursion Touristique: ce service permet au Passager de découvrir une région ou un lieu touristique selon un itinéraire et un programme préalablement établis par RIVIERA COMPANY.

ARTICLE 2 : TARIFS
Les tarifs sont établis en fonction des conditions économiques, des horaires, du type de service sélectionné et des villes. Ils peuvent évoluer à tout moment.
Toute modification des éléments ayant servi à l’établissement du tarif par le Passager le jour de la prestation peut entraîner l’application d’un autre tarif (exemple : augmentation du nombre de passagers, allongement de la durée de la prestation, kilométrage supplémentaire, changement de destination ou d’itinéraire…).
Le tarif de jour s’applique tous les jours de 6 heure à 23 heure, le tarif de nuit s’applique de 23 heure à 6 heure.
Les retards lors des accueils aux gares ou aéroports faisant intervenir un forfait sont facturés 0,80 euro la minute de jour et 1 euro la minute de nuit.
Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement ; si la personne transportée a la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.
Les bouquets d’heures sont payables d’avance. Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur (Taux de TVA appliqué : 10%) pour les prestations de transports , le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées « personnes transportées » ; les péages, frais de parking et repas sont à la charge des personnes transportées.
Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques,virement bancaire, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card…).

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ANNULATION
Toute demande d’annulation d’une prestation doit être adressée au minimum 72 heures avant l’heure du début de la prestation par téléphone ou e-mail.
En cas d’annulation 48 heures avant l’heure du début de la prestation, un règlement de 50% de la totalité de la réservation sera demandé.
Ce montant est porté à 100% en cas d’annulation 24 heures avant l’heure du début de la prestation.
Seules les réclamations reçues dans le délai de huit jours suivants l’exécution de la prestation de transport sont recevables.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE TRANSPORT
En matière de mise à disposition le kilométrage et le temps sont comptés départ garage , retour garage de plus toute heure commence est due.
Les bagages sont acceptés dans la limite de la capacité du ou des coffres de la voiture. Une voiture peut être prévue spécialement à cet effet.
Tous les véhicules proposés sont strictement non-fumeurs en application de la loi du 17 septembre 1977 En cas d’indisponibilité du véhicule choisi, RIVIERA COMPANY se réserve le droit de mettre à disposition du Passager un véhicule de même catégorie ou de catégorie supérieure.
Le personnel se réserve le droit de refuser le transport de toute personne jugée inapte (exemple : ivresse, violence verbale ou physique…), pouvant entraîner un manquement à la sécurité de l’ensemble des personnes présentes dans le véhicule ainsi qu’aux autres usagers de la route.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITES
RIVIERA COMPANY ne pourrait être tenu pour responsable en cas :

– de vol, perte ou oubli des effets personnels et bagages laissés à bord des véhicules – de retard du chauffeur dû à des conditions particulières (exemples : grèves, manifestations, conditions climatiques, difficultés importantes de circulation)
Les Passagers doivent s’assurer avant leurs montée dans le véhicule, d’être en pleine possession d’une pièce d’identité à jour.

ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE
Chaque mission fait l’objet d’une clause de confidentialité. Aucune information concernant la mission n’est confié à un tiers.

ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT
Pour toute information, question ou réclamation, le service client de la société Riviera COMPANY est à votre disposition aux coordonnées suivantes :
Numéro du service client: +33 (0)6 88 73 17 91
E-mail: contact@rivieracompany.com
Tout client de RIVIERA COMPANY doit prendre impérativement connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et de nous retourner par mail la mention : «J’accepte les conditions générales de vente de RIVIERA COMPANY » RIVIERA COMPANY se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment